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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2017

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Décisions prises par le maire
2. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel 2016
3. OFFICE DE TOURISME – Compte-rendu d’activités 2016
4. AFFAIRES FONCIÈRES – Création d’une voie communale nouvelle – Quartier de la Liberté – Achat de détachements de 2 parcelles
5. AFFAIRES FONCIÈRES – Aménagement de la Rue des Fontaines - Achat de la parcelle dénommée "Montée Henry Bordeaux"
6. AFFAIRES FONCIÈRES – Aménagement du carrefour giratoire (boulevard Gaston Mollex/Route de St Innocent) - Achat de détachement de parcelles privées
7. AFFAIRES FONCIÈRES – Programme immobilier "Les Aiguières" - Transfert amiable et à titre gratuit de parcelles de terrains et de volumes améliorant la circulation routière et piétonnière
8. AFFAIRES FONCIÈRES – Régularisation de l’emprise chemin des Combaruches – Achat d’un détachement de parcelle
9. AFFAIRES FONCIÈRES – Chemin des Pacots
A - Autorisations de déposer un permis de construire sur une propriété communale et de solliciter Grand Lac pour mise en œuvre d'un projet urbain partenarial (PUP)
B – Déclassement du domaine public d’un délaissé de terrain
10. AFFAIRES FONCIÈRES – Boulevard Mourichon
A - Vente d’une parcelle à la société Artis
B – Echange de terrains pour élargissement de la voirie
11. AFFAIRES FONCIÈRES – Copropriété de LESTAL - Vente des lots communaux à la société
Alter Ego 12. RESSOURCES HUMAINES – Ouverture de postes saisonniers – Été 2017
13. RESSOURCES HUMAINES – Nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP à compter du 1er juillet 2017
14. RESSOURCES HUMAINES – Don de jours de repos

15. RESSOURCES HUMAINES – Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
16. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents
17. ENFANCE JEUNESSE - Convention d’objectifs 2017-2020 entre la Ville et la Maison des Jeunes et de la culture
18. ENFANCE JEUNESSE
A – Accueils périscolaires - Modification de la tarification à compter de la rentrée 2017-2018
B - Accueils de loisirs extrascolaires - Modification de la tarification pour la rentrée 2017-2018
C – Règlement intérieur des restaurants scolaires et des activités périscolaires
19. ENFANCE JEUNESSE – Contrat enfance/jeunesse 2014/2017 avec la CAF - Modificatif
20. INTERCOMMUNALITÉ - Schéma de Mutualisation de Grand Lac
21. INTERCOMMUNALITÉ - Convention de mise à disposition de services de la Ville au profit de Grand Lac
22. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Transformation de l’Office du Tourisme en Office du Tourisme Intercommunal – Transfert comptable
23. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Mise en place d’une convention générale d’objectifs et de moyens Ville / Office du Tourisme Intercommunal
24. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Création d’un budget annexe "activités touristiques Ville"
25. CULTURE - Convention de prestations de service de visites guidées avec l’Office du Tourisme Intercommunal
26. AFFAIRES FINANCIÈRES – Diverses mesures comptables :
- Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires
- Admissions en non-valeur et créances éteintes
- Exonération des droits de voirie
- Tarifs – Études surveillées / Conservatoire
- Tarifs 2018 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant
27. AFFAIRES FINANCIÈRES - Approbation des comptes de gestion 2016 – Ville / Parking
28. AFFAIRES FINANCIÈRES - Adoption des Comptes Administratifs 2016 – Budget principal et budget annexe Parking
29. AFFAIRES FINANCIÈRES - Comptes Administratifs 2016 – Affectation des résultats – Budget principal
30. AFFAIRES FINANCIÈRES - Budget Supplémentaire 2017 – Budget principal
31. AFFAIRES FINANCIÈRES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SEMCODA pour la construction de 17 logements PLS, "Roosevelt"
32. AFFAIRES FINANCIÈRES - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Savoisienne Habitat pour
la construction d'un foyer de 41 hébergements locatif PLS
33. AFFAIRES FINANCIÈRES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la société foncière d’habitat et humanisme- acquisition-amélioration d’un logement 34 avenue de Saint Simond - Délibération complémentaire
34. AFFAIRES FINANCIÈRES - Fourniture d’eau pompée pour l’arrosage de l’hippodrome et du golf
35. PLAN LOCAL D’URBANISME - Demande de modification n°5 auprès de la Communauté d’agglomération du Lac du Bourget – Grand Lac
36. BÂTIMENTS MUNICIPAUX - Travaux de maintenance et de petits aménagements – Autorisation de signature des marchés publics
37. RÉSEAUX AÉRIENS - Enfouissement des réseaux de la Rue de la Liberté – délégation de maîtrise d’ouvrage auprès du SDES – Autorisation de la signature de la convention 38. RESEAUX AERIENS - Enfouissement des réseaux du Chemin de Viborgne – délégation de maîtrise d’ouvrage auprès du SDES – Autorisation de la signature de la convention
39. DOMAINE PUBLIC - Application de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport d’électricité, de distribution de gaz, de
télécommunication, pour l’année 2017
40. DOMAINE PUBLIC - Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz
41. DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC - Golf – Avenant 3 relatif à la dévolution des biens en fin de contrat
42. DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC – Rapports d’activités 2016 des délégataires
- Golf,
- Centre équestre,
- Casino Grand Cercle,
- Casino Poker Bowl,
- SAUR

DÉLIBÉRATIONS ET COMPTE RENDU