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Demander une attestation de numérotage

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  1. étape 1Formulaire

  2. étape 2Validation des données

  3. étape 3Confirmation

→ Plus d'informations sur la demande d'attestation de numérotage

Identité du demandeur

Si vous êtes une entreprise

Identification et localisation des parcelles
Si division, précisez l'ancienne référence cadastrale.

Parcelle n°1

(Références cadastrales - Ex : AB)

(Références cadastrales - Ex : 256)

Parcelle n°2

(Références cadastrales - Ex : AB)

(Références cadastrales - Ex : 256)

Parcelle n°3

(Références cadastrales - Ex : AB)

(Références cadastrales - Ex : 256)

Destination de la demande

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Envoi de pièce jointe n°1

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Envoi de pièce jointe n°2

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Envoi de pièce jointe n°3

Les données recueillies dans ce formulaire ont pour finalité la demande d'attestation de numérotage et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées durant la durée légale et celle de leur utilité. Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.  → Consultez la charte RGPD de la Ville d'Aix-les-Bains Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données par mail à  dpo@aixlesbains.fr ou par voie postale à Mairie, Place Maurice Mollard, 73100 Aix-les-Bains. Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une  réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.