Le Préfet de la Savoie a établi par arrêté préfectoral le recensement et classement sonore des infrastructures de transports terrestres, routières et ferroviaires du département. Ce document impose aux constructeurs des normes d'isolation phonique pour les bâtiments situés dans les zones affectées par ces nuisances sonores.
Le classement s'inscrit dans le cadre du dispositif de prévention des nuisances sonores des voies de transports terrestres prévu par la loi de 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Arrêté préfectoral et cartographie
Arrêté préfectoral :
(Arrêté du 25 juin 1999 et mis à jour le 28 décembre 2016)
> Accéder à son annexe 1 (listes des tronçons routiers et ferroviaires classés par commune) - Format PDF
> Accéder à son annexe 2 (liste des communes concernées) - Format PDF
Cartographie :
Cette cartographie dynamique permet d'identifier les secteurs affectés par le bruit des voies routières et ferroviaires classées :
→ Consulter la cartographie des infrastructures routières et ferroviaires de la Savoie
Assurer une bonne protection des occupants
L'enjeu n'est pas de geler ni de contraindre l'urbanisation dans les secteurs affectés par le bruit mais bien de s'assurer que cette urbanisation se fasse dans des conditions techniques maîtrisées.
Les infrastructures sont classées par catégories allant de 1 à 5 (la plus bruyante). Elles sont déterminées par le niveau sonore de la voie de jour et de nuit.
Les routes sont classées dès lors que le trafic moyen journalier annuel (T.M.J.A.) est supérieur à 5000 véhicules par jour.
Leur niveau sonore dépend de plusieurs paramètres : trafic, allure, vitesse, nombre de files, type de profil, pourcentage poids lourds, pente, largeur chaussée et revêtement chaussée.
Les voies ferrées sont classées dès lors que le nombre de trains est supérieur à 50 par jour en interurbain et 100 autobus ou trains par jour en urbain.
Le niveau sonore des voies ferrées dépend du nombre de trains, de la vitesse commerciale, du type de matériel.
Quelles contraintes pour les propriétaires ?
- Aucune modification de la constructibilité du terrain. La connaissance du niveau de bruit émanant de la voie à proximité de laquelle se trouve le terrain.
Quelles contraintes pour les constructeurs de bâtiments ?
En matière de constructibilité des terrains concernés :
- Aucune restriction de construction le long des voies.
En matière de règles de construction :
- Dans les secteurs de nuisance (de 300 m à 10 m) selon la catégorie de classement de la voie, le constructeur devra mettre en œuvre une isolation acoustique ( → Voir l'arrêté préfectoral).
- Les exigences de pureté de l'air et de confort thermique en saison chaude devront être assurées en maintenant fermées les fenêtres exposées au bruit.
Quels bâtiments sont concernés ?
Les bâtiments nouveaux et les bâtiments existants faisant l'objet d'extension.
Il s'agit des bâtiments d'habitation (pièces principales et cuisines) et des bâtiments d'enseignement.