Avant d'entreprendre vos travaux, vous devez faire une demande d'autorisation auprès du service urbanisme. Cette procédure permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il vous faudra déposer un permis : permis de construire, d'aménager... ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Attention : au préalable, veuillez vérifier si votre projet est soumis à une procédure environnementale via l'outil EnvErgo
Au sommaire :
→ Déposer une demande en ligne
Déposer une demande en ligne
Sur le portail de démarches d'urbanisme en ligne (S.V.E.), vous pourrez gratuitement, de manière plus simple et plus rapide, réaliser ces démarches :
- Permis de construire
- Permis de construire maison individuelle
- Obtenir un certificat d’urbanisme en ligne
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Déclaration préalable maison individuelle
- Déclaration préalable lotissement
- Déclaration préalable
- Certificat d'urbanisme d'information
- Certificat d'urbanisme opérationnel
Accédez au portail internet de démarches d'urbanisme en ligne (S.V.E.) :
Les différentes étapes du dépôt en ligne :
1/ Une fois connecté au portail, créez un compte en renseignant vos informations personnelles ou identifiez-vous avec votre adresse e-mail.
2/ Vous avez désormais accès à votre espace où vous pouvez effectuer de nouvelles demandes d’urbanisme, suivre vos demandes et consulter les messages liés à vos demandes.
3/ En cas de difficulté, laissez-vous guider à chaque étape en suivant dans le guide utilisateur.
Téléchargez le Guide pratique - "Comment déposer vos demandes d'urbanisme en ligne ?"
Déposer une demande papier
Où retirer et déposer son dossier ?
À partir du 1er janvier 2025 : les personnes morales ne peuvent plus déposer leur dossier au format papier. Seul un dépôt en ligne est admis, conformément à la réglementation.
Retirer son dossier
- Les imprimés peuvent être retirés auprès du service urbanisme de la Ville. (Attention, l'ensemble des imprimés Cerfa évoluent au 1er janvier 2025)
- Les imprimés sont également disponibles sur le site internet du service public :
Déposer son dossier
Les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer au service urbanisme de la Ville, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Une assistance en ligne vous aide à constituer votre dossier :
→ Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (démarche en ligne sur service-public.fr)
Suivez les étapes proposées :
- Créez votre compte,
- Décrivez votre projet,
- L'assistance sélectionne alors les informations que vous devez renseigner,
- L'assistance vous indique également la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier.
L'assistance vous permet de visualiser et télécharger le formulaire adéquate à votre demande, prérempli par vos informations.
Délais d'instruction
Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :
- 1 mois pour les déclarations préalables.
- 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
- 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc.
Délivrance des autorisations d'urbanisme
La délivrance des autorisations d'urbanisme est de la compétence du maire. L'instruction des différentes demandes est assurée par le service des autorisations d'urbanisme de Grand Lac.
Contact
Les renseignements généraux sur les autorisations d'urbanisme peuvent être obtenus par téléphone auprès de "Allô Service Public" : 39 39, ou auprès du service urbanisme de la Ville :
Taxes d'urbanisme
Pour toute demande de permis de construire, de permis d’aménager ou d’autorisation préalable, vous devrez sans doute vous acquitter de la taxe d’aménagement et éventuellement de la redevance pour l'archéologie préventive. Elle sera due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments.
Depuis le 1er septembre 2022, votre déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction sur le site :
→ Plus d'informations sur la taxe d'aménagement
