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Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW
Formulaire - Cerfa n°14617*05 - Mis à jour le 20 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Concerne tout engin de moins de 4 m, équipé d’un moteur, manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (scooter des mers, moto des mers, jet-ski...)
Accéder au formulaire Cerfa n°14617*05
- Ministère en charge des transports