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Comment acheter un timbre fiscal ?
Mis à jour le 2 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Achat par internet
Pour acheter un timbre fiscal en ligne, il convient d'utiliser le téléservice correspondant :
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Démarche |
Téléservice |
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Demande de passeport |
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Appel d'un jugement |
Achat en ligne du timbre fiscal pour faire appel d'un jugement |
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Titre de séjour |
Achat en ligne du timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). |
Achat dans un bureau de tabac
Vous pouvez aussi acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Achat au guichet d'une administration
Enfin, vous pouvez acheter le timbre fiscal au guichet :
-
d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE)
-
ou de la régie de recette de la préfecture ou de la sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner au préalable).
À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.