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Conditions liées au lycéen

L'enfant doit :

• résider en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français),

• être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,

• être élève

  • d'une classe de 2^nde, 1^re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien),

  • ou dans une classe de CAP,

  • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée,

  • ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima),

  • ou dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2015-2016 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013.

Le barème national indique un plafond de ressources à ne pas dépasser.

Vous pouvez également utiliser le simulateur pour savoir si vous pourrez bénéficier de cette bourse et en connaître le montant.

À titre d'exemple, pour l'année 2015/2016, une famille avec 2 enfants à charge dont les 2 parents travaillent, peut prétendre à une bourse de lycée si ses ressources 2013 étaient inférieures à 17 606.

Élève majeur

S'il est majeur ou émancipé, il peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Nouvelle demande : élève de troisième ou lycéen non boursier

Vous devez faire une demande si :

• votre enfant bénéficie d'une bourse de collège et va entrer au lycée à la rentrée prochaine,

• ou s'il est déjà élève de lycée, ne touche pas encore la bourse mais qu'il remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Remplissez le formulaire cerfa n°11319*12 de demande de bourse. Il peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Joignez-y une photocopie de votre avis d'imposition 2014 (sur les revenus 2013).

Joignez également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Vous devez avoir déposé votre dossier au secrétariat de l'établissement scolaire, pour l’année scolaire 2015-2016, avant le 3 juin 2015.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Élève de lycée déjà boursier

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.

Cependant, s'il redouble ou change d'orientation, vous devez remplir une fiche de renseignements en justifiant de vos ressources. Par exemple, s'il passe du lycée général au lycée professionnel ou réciproquement.

S'il change d'établissement, dans la même académie, votre dossier de bourse sera transféré automatiquement.

S'il change d'académie, informez l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

Changement récent de situation dans la famille

Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.

Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Vous n'aviez pas déposé de dossier en juin car vos ressources dépassaient les plafonds

Si vous n'aviez pas déposé de dossier en juin car vos ressources dépassaient les plafonds, dans la mesure où ces plafonds ont été revalorisés après la clôture de la campagne, vous auriez pu bénéficier de la bourse. Vous devez contacter le secrétariat de l'établissement scolaire dès la rentrée de septembre 2015 afin de déposer votre dossier pour qu'il soit examiné. Vous recevrez un accusé de réception du dépôt de votre demande de bourse.