Tout savoir sur vos démarches

Mis à jour le 7 août 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Il existe néanmoins de nombreuses exceptions puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé.

Démarche	Date de délivrance de l'acte de naissance
Carte nationale d'identité	3 mois maximum
Passeport	3 mois maximum
Mariage	3 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve en France 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve à l'étranger
Pacs	3 mois maximum si vous êtes français ou né en France 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger