Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion
Date de mise en ligne de l'annonce : 28 juin 2024
Date et heure limite de réponse : 25 juillet 2024 12h00
Type de marché : Service
Organisme passant le marché : Ville
Nettoyage d’espaces publics et entretien d’espaces verts dans le cadre de missions d’insertion.
Allotissement : L’accord cadre est alloti en 2 lots :
- Lot 1 : Entretien des espaces publics (propreté urbaine)
- Lot 2 : Entretien des espaces verts
Marché de services.
Il s’agit d’un marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP.
Il sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour les montants maximums indiqués suivants :
- Lot 1 : Entretien des espaces publics (propreté urbaine) - montant maximum de 85 000 € HT pour toute la durée du marché
- Lot 2 : Entretien des espaces verts - montant maximum de 55 000 € HT pour toute la durée du marché
L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter du 02/08/2024 ou de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il ne sera pas reconductible.
DCE téléchargeable gratuitement suivant ce lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_L2OWzlwn4v
Document à télécharger : AAPC.pdf - 66 ko