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Acte de décès

Formulaire d'acte de décès

Merci de remplir entièrement le formulaire pour recevoir l’acte par courrier à votre domicile. Les demandes incomplètes ou faisant figurer dans l’adresse d’expédition «Boite postale» ou «chez M. ou Mme,...» feront l’objet d’un envoi à la Mairie du domicile qui remettra les actes concernés au demandeur sur présentation d’une carte d’identité.

Important : la demande d'acte d'état-civil est gratuite.

Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque rouge *

  1. étape 1Formulaire

  2. étape 2Validation des données

  3. étape 3Confirmation

Identité du demandeur

Acte demandé

Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte

Date du décès * :

Les données recueillies dans ce formulaire ont pour finalité la demande d’un acte de décès et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées durant 1 an. Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.  → Consultez la charte RGPD de la Ville d'Aix-les-Bains Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données par mail à  dpo@aixlesbains.fr ou par voie postale à Mairie, Place Maurice Mollard, 73100 Aix-les-Bains. Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une  réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.