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Aix les Bains

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La carte nationale d'identité

Modalités pour une personne majeure



Carte nationale d'identité - 180*130
Délai : 4 à 6 semaines, voire plus suivant les périodes.
Le demandeur doit être de nationalité française.
Validité 10 ans.               
Coût : gratuit.
La carte nationale d'identité est remise personnellement au demandeur contre restitution de l’ancienne.

 
Web3 Suivi de la CNI sur le site internet du Ministère de l'intérieur

>> Modalités pour une personne mineure


Contact

Service passeports - Cartes d'identité
4 rue Jean Monard
73100 Aix-les-Bains
Tél. : 04 79 35 78 93
Permanences : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Fermeture exceptionnelle le 30 avril 2012.
http://ville-aixlesbains.eu/index.php/cms/295/Bienvenue-sur-le-site-de-la-mairie

Pièces à fournir

Attention : les originaux doivent être obligatoirement vus par les services.
 Liste des pièces à fournir
Carte nationale d'identité - Personne majeure

Puce Ancienne carte d'identité sécurisée (si renouvellement).

Connaître l’état-civil des parents : nom-prénom-date et lieux de naissance, afin de compléter le formulaire Cerfa sur place.
Puce Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Fournir ce document si vous n’avez pas de titre sécurisé (ni carte d’identité sécurisée, ni passeport biométrique).

Puce 2 photos d’identité identiques moins de 6 mois répondant aux normes du Ministère de l’intérieur (ISO/IES 19794-5 :2005) :


Photos d’identité : pas de photos scannées et appareils photographiques automatiques, prises de face, récentes (moins de 6 mois), centrées et identiques, le visage bien dégagé (sans coiffe et aux normes imposées) le fond doit être gris neutre, de format 35x45 mm sans les bords.
Photo passeport et carte d'identité
PDF Télécharger la fiche détaillée du Ministère de l'intérieur
(version PDF - 181 Ko)

Merci de ne pas écrire sur les photos ou les couper.

Puce 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original).
Exemples :
Facture de gaz, électricité ou eau.
Attestation d’assurance appartement, avec tampon et signature de l’assureur.
Dernier avis d’imposition.
Quittance de loyer d’un organisme officiel (O.P.A.C., LA SASSON, S.O.L.L.A.R.)
Facture téléphone mobile ou fixe.


Cas particuliers



Listes des pièces à fournir
Carte nationale d'identité - Personne majeure : cas particuliers

Vous êtes hébergé chez un tiers
Puce Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
Puce Une attestation d’hébergement.
Puce Carte d’identité sécurisée de l’hébergeant.

En cas de perte
Puce Feuillet de déclaration à établir auprès de la Police municipale.
Web3 Téléprocédure : déclaration de perte de papiers (passeport, C.N.I., certificat d'immatriculation)
Puce Document officiel avec photo justifiant de votre identité (permis de conduire, passeport, carte vitale…).
Si vous ne pouvez pas fournir ce document, vous devez présenter 2 attestations, écrites par 2 personnes différentes, attestant de votre identité + une photocopie de leur pièce d’identité sécurisée.
Puce Timbre fiscal de 25 €.

En cas de vol
Feuillet de déclaration à établir auprès de la gendarmerie.
Puce Timbre fiscal de 25 €.

Pour porter le nom de l’ex-époux en nom d’usage

Puce Jugement de divorce complet (avec sceau du tribunal).
À fournir si la mention n’est pas déjà inscrite sur votre pièce d’identité ou l’autorisation écrite de l’ex-époux portant sa signature légalisée.

Mention Veuve
Puce Acte de décès. À fournir si la mention n’est pas déjà inscrite sur votre pièce d’identité.

Mention du répertoire civil sur l’acte de naissance
Puce Fournir un extrait d’acte de mariage.

Curatelle ou tutelle
Puce Jugement de curatelle.
Puce Jugement de tutelle (présence obligatoire du tuteur).

Si vous êtes né à l’étranger 


Puce Copie intégrale de l’acte de naissance.
Pour l'obtenir, veuillez contacter :

l’État Civil du ministère des affaires étrangères
11 rue de la maison blanche
44941 Nantes cedex 09.






 
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